Conseils & réglementation du ramonage à Nantes (RSD 44)

À retenir en 10 secondes (Nantes / Loire-Atlantique)

• Bois / fioul / charbon : pour les conduits habituellement en service concernés par le RSD 44, 2 ramonages par an, dont 1 pendant la période d’utilisation (RSD 44, art. 234-6).

• Gaz : lorsque l’appareil raccordé fonctionne au gaz, l’article 234-6 du RSD 44 prévoit que les conduits spéciaux, les conduits tubés et les conduits n’ayant jamais servi à l’évacuation de produits de combustion solides ou liquides peuvent n’être ramonés qu’une fois par an. Dans les autres cas, la règle générale du RSD 44 pour les conduits habituellement en fonctionnement reste de 2 ramonages par an, dont 1 pendant la période d’utilisation.

• Cadre national : pour un appareil individuel, le ramonage est effectué au moins tous les 12 mois. Un texte local peut imposer une fréquence plus élevée. Pour les appareils collectifs, la règle nationale est en principe tous les 6 mois, avec une exception pour certains appareils collectifs exclusivement alimentés au gaz.

• Professionnel et attestation : le ramonage réglementaire doit être réalisé par une personne qualifiée professionnellement et donne lieu à une attestation de ramonage à conserver.

Ramonage à Nantes : quelle règle s’applique ?

En France, la réglementation fixe un minimum national. Elle permet aussi à des textes locaux (RSD / arrêtés) d’exiger une fréquence plus élevée.

➡️ À Nantes et en Loire-Atlantique, le RSD 44 prévoit une fréquence renforcée pour les conduits habituellement en fonctionnement, avec une exception pour certains conduits raccordés à des appareils alimentés au gaz.

RSD 44 (Loire-Atlantique) : fréquence du ramonage

Conduits bois / fioul / charbon (combustibles solides ou liquides)

➡️ Deux ramonages par an, dont un pendant la période d’utilisation (conduits habituellement en service).

Conduits gaz

➡️ Lorsque les appareils raccordés sont alimentés au gaz, le RSD 44 prévoit que les conduits spéciaux, les conduits tubés et les conduits n’ayant jamais servi à l’évacuation des produits de combustion de combustibles solides ou liquides peuvent n’être ramonés qu’une fois par an.

➡️ Pour les autres conduits habituellement en fonctionnement, la règle générale du RSD 44 reste de deux ramonages par an, dont un pendant la période d’utilisation.

👉 Lorsqu’un texte local en vigueur impose une fréquence supérieure au minimum national, cette fréquence locale s’applique sur le territoire concerné. (RSD 44, art. 234-6 – ex 31-6)

Règle nationale : minimum, professionnel qualifié et attestation

Fréquence minimale nationale (partout en France)

➡️ Appareils individuels : au moins un ramonage tous les 12 mois. Des règles locales peuvent prévoir plusieurs ramonages par an.

➡️ Appareils collectifs : au moins un ramonage tous les 6 mois, dont un pendant la période de chauffe. Une exception permet un ramonage tous les 12 mois pour certains appareils collectifs exclusivement alimentés au gaz.

Personne qualifiée

➡️ Pour être en conformité, l’opération est réalisée par une personne qualifiée professionnellement.

Attestation de ramonage

➡️ L’attestation est remise dans les 15 jours ouvrés, précise notamment le ou les conduits ramonés et atteste notamment de la vacuité du conduit sur toute sa longueur. Elle doit être conservée au moins 2 ans. Elle peut également servir de justificatif en cas de sinistre ; vérifiez les conditions de votre contrat d’assurance.

Et si vous n’êtes pas en Loire-Atlantique ?

Des règles locales, notamment des arrêtés préfectoraux ou municipaux, peuvent compléter le minimum national et prévoir une fréquence de ramonage plus élevée.

➡️ Réflexe simple : vérifiez les règles applicables auprès de votre mairie ou de votre préfecture et respectez la fréquence locale lorsqu’elle est supérieure au minimum national.

FAQ express

Puis-je ramoner moi-même ?
Pour être en conformité, le cadre réglementaire exige une personne qualifiée et la remise d’une attestation (elle peut être demandée comme justificatif en cas de sinistre).

Pourquoi 2 fois par an à Nantes et en Loire-Atlantique ?
Parce que l’article 234-6 du Règlement sanitaire départemental 44 prévoit, pour les conduits habituellement en fonctionnement, deux ramonages par an, dont un pendant la période d’utilisation, sous réserve de l’exception prévue pour certains conduits raccordés à des appareils alimentés au gaz.

Usage intensif (beaucoup de bois) ?
La réglementation fixe une fréquence minimale. Selon l’utilisation de l’appareil et l’état du conduit, un contrôle ou un ramonage supplémentaire peut être conseillé.

À quoi sert l’attestation ?
Elle justifie la réalisation du ramonage et précise notamment le ou les conduits ramonés ainsi que leur vacuité. Conservez-la au minimum 2 ans ; elle peut également être utile comme preuve en cas de sinistre.

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Sources réglementaires vérifiées le 7 septembre 2026.

Les informations de cette page ont été contrôlées à partir des textes officiels en vigueur consultés sur Légifrance et du Règlement sanitaire départemental de Loire-Atlantique.

Sources officielles consultées

• Décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 (Journal Officiel) :
  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047867286

• Décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 - règles sanitaires d’hygiène et de salubrité des locaux d’habitation et assimilés :
  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047903763
  Ce décret a notamment renuméroté les anciens articles du Code de la santé publique : par exemple R.1331-19 est devenu R.1331-71, R.1331-22 est devenu R.1331-74 et R.1331-23 est devenu R.1331-75.

• Code de la santé publique – Article R.1331-71 (fréquence minimale) :
  https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047947047

• Code de la santé publique – Article R.1331-74 – personne qualifiée :
  https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047947079

• Code de la santé publique – Article R.1331-75 – attestation de ramonage :
  https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047947083

• Arrêté du 20 juillet 2023 – spécifications relatives à l’entretien des appareils au bois :
  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047873344

• Règlement sanitaire départemental de Loire-Atlantique – page officielle de la Préfecture :
  https://www.loire-atlantique.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Reglement-sanitaire-departemental-RSD

• RSD 44 – PDF complet :
  https://www.loire-atlantique.gouv.fr/contenu/telechargement/23129/169055/file/rsd44_Complet.pdf

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