Conseils & réglementation du ramonage à Nantes (RSD 44)

À Nantes (Loire-Atlantique), le Règlement sanitaire départemental (RSD 44) impose 2 ramonages/an pour bois/fioul/charbon. Décret 2023 : minimum 1/an partout, professionnel qualifié et attestation.

Ramonage Direct

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Conseils ramonage à Nantes : le RSD 44 impose 2 ramonages par an pour bois, fioul ou charbon

À retenir en 10 secondes (Nantes / Loire-Atlantique)

Bois / fioul / charbon : 2 ramonages par an, dont 1 pendant la période d’utilisation (RSD 44 – art. 234-6).
Gaz : 1 ramonage/an uniquement si le conduit est spécial/tubé gaz et n’a jamais servi (ou ne sert plus, après ramonage préalable) aux combustibles solides ou liquides ; à défaut, application des prescriptions locales applicables (souvent 2/an pour les conduits en service).
Cadre national : au moins 1 ramonage tous les 12 mois ; il peut être renforcé par des textes locaux. Le ramonage/entretien est réalisé par une personne qualifiée et donne lieu à une attestation à conserver 2 ans.

Ramonage à Nantes : quelle règle s’applique ?

En France, la réglementation fixe un minimum national. Elle permet aussi à des textes locaux (RSD / arrêtés) d’exiger une fréquence plus élevée.
➡️ À Nantes et en Loire-Atlantique, le RSD 44 prévoit des règles plus strictes pour de nombreux conduits.

RSD 44 (Loire-Atlantique) : fréquence du ramonage

Conduits bois / fioul / charbon (combustibles solides ou liquides)

➡️ Deux ramonages par an, dont un pendant la période d’utilisation (conduits habituellement en service).

Conduits gaz

➡️ Un ramonage par an Un ramonage par an seulement si le conduit est dédié gaz (spécial/tubé) et n’a jamais servi (ou ne sert plus, après ramonage préalable) à des combustibles solides/liquides.

👉 Lorsqu’un texte local valide impose une fréquence supérieure au minimum national, cette fréquence locale s’applique sur le territoire concerné. (RSD 44, art. 234-6 – ex 31-6)

Règle nationale : minimum, professionnel qualifié et attestation

Fréquence minimale (partout en France)

➡️ Au moins 1 ramonage tous les 12 mois.

Personne qualifiée

➡️ Pour être en conformité, l’opération est réalisée par une personne qualifiée professionnellement.

Attestation de ramonage

➡️ L’attestation est remise sous 15 jours ouvrés, mentionne notamment la vacuité du conduit, et doit être conservée 2 ans (souvent demandée par l’assurance en cas de sinistre).

Et si vous n’êtes pas en Loire-Atlantique ?

Chaque département peut disposer d’un RSD et/ou d’arrêtés locaux qui complètent le minimum national.

➡️ Réflexe simple : Vérifiez toujours votre RSD départemental (mairie / préfecture) et appliquez la fréquence la plus exigeante applicable localement lorsqu’un texte local impose plus que le minimum national.

FAQ express

Puis-je ramoner moi-même ?
Pour être en conformité, le cadre réglementaire exige une personne qualifiée et la remise d’une attestation (souvent demandée par les assureurs en cas de sinistre).

Pourquoi 2 fois par an à Nantes et en Loire-Atlantique ?
Parce que l'article 234-6 du Règlement sanitaire départemental 44 prévoit une fréquence renforcée pour les conduits habituellement en service.

Usage intensif (beaucoup de bois) ?
Même si votre RSD impose déjà 2/an, c’est de toute façon un rythme cohérent pour limiter les dépôts (bistre) et le risque de feu de conduit.

À quoi sert l’attestation ?
Elle est obligatoire et fréquemment exigée par les assurances en cas de sinistre. Conservez-la 2 ans.