Conseils & réglementation du ramonage à Nantes (RSD 44)

À retenir en 10 secondes (Nantes / Loire-Atlantique)
• Bois / fioul / charbon : 2 ramonages par an, dont 1 en période de chauffe (RSD 44).
• Gaz : 1/an uniquement si le conduit est spécial/tubé gaz et n’a jamais servi aux combustibles solides/liquides (sinon 2/an).
• Base nationale (décret 2023) : ≥ 1 fois / 12 mois partout, par un professionnel qualifié, avec attestation (à conserver 2 ans).

La règle à Nantes (RSD 44)

Le Règlement sanitaire départemental de Loire-Atlantique renforce la base nationale :

• Conduits bois/fioul/charbon → deux ramonages par an, dont un pendant la période d’utilisation.

👉 On applique toujours la règle la plus exigeante : En Loire-Atlantique, tout conduit évacuant des fumées de bois, fioul ou charbon desservant des locaux d’habitation (ou professionnels annexes) et habituellement en service doit être ramoné deux fois par an, dont une pendant la période d’utilisation.
(Règlement sanitaire départemental 44, art. 234-6 - ex 31-6)

• Conduits gaz → un ramonage par an si le conduit est spécial/tubé gaz et n’a jamais (ou n’a plus, après ramonage préalable) servi aux combustibles solides/liquides ; sinon : 2 par an.

La loi nationale (décret du 20/07/2023 – en vigueur depuis le 01/10/2023)

• Fréquence minimale : au moins 1 ramonage tous les 12 mois (les autorités locales peuvent exiger plus).

• Professionnel qualifié obligatoire : l’auto-ramonage ne met pas en conformité.

• Attestation : délivrée sous 15 jours ouvrés, à garder 2 ans (elle atteste notamment de la vacuité du conduit).

• Après sinistre/travaux : examen et attestation avant remise en service.

• Installations collectives : au moins tous les 6 mois, dont 1 en période de chauffe (assouplissements possibles pour certains conduits gaz).

Et si vous n’êtes pas en Loire-Atlantique ?

Chaque département possède un Règlement sanitaire départemental (RSD) qui peut renforcer la base nationale (nombreux départements imposent 2/an pour bois/fioul/charbon).

➡️ Vérifiez toujours votre RSD départemental et appliquez la règle la plus stricte (locale > nationale).

FAQ express

Puis-je ramoner moi-même ?
Non. La loi exige une personne qualifiée professionnellement et une attestation.

Pourquoi 2 fois par an à Nantes et en Loire-Atlantique ?
Parce que l'article article 234-6 du Règlement sanitaire départemental 44 renforce la base nationale (≥ 1/an).

Usage intensif (beaucoup de bois) ?
Même si votre RSD impose déjà 2/an, c’est de toute façon le bon rythme pour limiter les risques (bistre, feu de conduit) et rester couvert par l’assurance.

À quoi sert l’attestation ?
C’est obligatoire et souvent demandée par les assurances en cas de sinistre. Conservez-la 2 ans.

Prendre rendez-vous

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• Voir les tarifs → https://ramonagedirect.fr/tarifs

Liens officiels

• Décret n° 2023-641 (Journal Officiel) :
  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047867286. Légifrance

• Code de la santé publique – Article R.1331-19 (fréquences minimales, version au 01/10/2023) :
  https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047947583/2023-10-01. Légifrance

• Code de la santé publique – Article R.1331-74 (ex-R.1331-22) — “personne qualifiée” (version en vigueur) :
  https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047947079. Légifrance

• Code de la santé publique – Article R.1331-23 (attestation) :
  https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047947618/2023-10-01. Légifrance

• Arrêté du 20/07/2023 (spécifications de l’entretien des appareils au bois) – JO :
  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047873344. Légifrance

• Règlement sanitaire départemental 44 – Page officielle Préfecture de Loire-Atlantique (avec le PDF complet) :
  https://www.loire-atlantique.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Reglement-sanitaire-departemental-RSD. Loire-Atlantique
  Accès direct au PDF complet : https://www.loire-atlantique.gouv.fr/contenu/telechargement/23129/169055/file/rsd44_Complet.pdf