Mentions légales

1. Présentation de l'entreprise

Le site ramonagedirect.fr est édité par l'entreprise individuelle :

- Raison sociale / Nom commercial : Ramonage Direct

- Exploitant : Théo Margot

- Statut juridique : Entreprise Individuelle

- Numéro SIRET : 888 372 620 00029

- Code NAF / APE : 8122Z

- TVA : FR95888372620

- Siège social : 63 allée de Portricq, 44300 Nantes, France

- Téléphone : 06 51 59 53 31

- Contact : Via le formulaire de contact du site

- Directeur de la publication : Théo Margot

2. Qualifications professionnelles

- Activités réglementées : Ramonage, fumisterie et travaux de couverture

- Titres professionnels et certifications :

• Ramoneur-Fumiste certifié COSTIC

• Couvreur-Zingueur (titre professionnel, formé auprès des Compagnons du Tour de France)

- Respect des normes et règles de l'art : Interventions conformes aux normes NF DTU 24.1 et 24.2 (fumisterie), aux règles professionnelles de la couverture-zinguerie, ainsi qu'aux dispositions du Règlement sanitaire départemental de Loire-Atlantique (RSD 44).

3. Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro)

L'activité de ramonage et de fumisterie est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle obligatoire :

- Compagnie d'assurance : AXA France

- Numéro de contrat / police : 22268730704

- Couverture géographique : France métropolitaine / Loire-Atlantique

4. Hébergement du site

Le site ramonagedirect.fr est hébergé par :

- Hébergeur : Hostinger International Ltd.

- Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

- Site web : https://www.hostinger.fr

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le site ramonagedirect.fr (textes, images, logos, graphismes, charte graphique, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Ramonage Direct.

6. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les informations collectées via le site (formulaires de contact, prise de rendez-vous) sont traitées de manière confidentielle.

- Finalité du traitement : Gestion des demandes de contact et des prestations de services.

- Droit d’accès, de rectification et de suppression : Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant directement via le formulaire de contact du site.

- Durée de conservation des données : 3 ans après le dernier contact.

- Cookies : Ce site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Vous pouvez gérer vos préférences via les paramètres de votre navigateur.

7. Responsabilité

L’éditeur du site s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs ou omissions, ni des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.

8. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation compétent pour les litiges artisanat / bâtiment.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question ou demande d’information :

- Moyen de contact électronique : Directement via le formulaire de contact du site

- Téléphone : 06 51 59 53 31